LE VRAI DU FAUX
Eclaircissements
Dans le débat actuel, plusieurs affirmations sur des sujets concernant l’avenir de notre commune appellent des éclaircissements. Par conséquent, nous avons choisi de les examiner avec précision.
Vous trouverez dans cette publication, pour chaque point, ce qui est avancé par d’autres candidats et ce qu’il en est réellement, au regard des faits, des compétences institutionnelles et du droit applicable.
L’Idéal des Gourmands
Ce qui est avancé par d’autres candidats
Le restaurant L’Idéal des Gourmands organiserait, comme à Orgeval, des soirées à thème susceptibles de troubler la tranquillité des riverains.
Ce qu’il en est réellement
La dimension et la capacité de l’établissement envisagé à Saint-Nom-La-Bretêche sont nettement plus petites que celle de l’établissement d’Orgeval et ne permettent pas l’organisation de ce type d’événements.
Le gérant a par ailleurs indiqué clairement, au regard de l’environnement résidentiel de notre village, qu’aucune programmation de ce type n’était prévue.
En tout état de cause, le maire dispose des pouvoirs de police nécessaires pour faire respecter strictement les réglementations acoustiques nationales et locales.
Ces dispositifs protègent les riverains contre toutes nuisances sonores et peuvent donner lieu à des mesures immédiates en cas de manquement. Elles ont déjà été mis en œuvre avec efficacité dans d’autres secteurs de la commune.
La dissolution de la communauté de communes Gally Mauldre
Ce qui est avancé par d’autres candidats
La CCGM serait fragilisée et sa dissolution serait à l’étude par la préfecture ; ce qui conduirait notre commune, à court terme, à rejoindre une autre intercommunalité avec l’application automatique de la loi SRU.
Ce qu’il en est réellement
Les désaccords intervenus lors de la répartition des sièges au sein du nouveau conseil communautaire ont été arbitrés par la préfecture dans le cadre légal prévu par les textes. Ce processus est désormais clos.
À ce jour, aucune procédure de dissolution n’est engagée ni envisagée par les services de l’État. Les échanges récents entre communes membres ont confirmé la stabilité institutionnelle de la CCGM et la poursuite normale de ses compétences.
Un changement d’intercommunalité ne relève ni d’une décision unilatérale ni d’un mécanisme automatique. Il s’agit d’un processus strictement encadré par la loi, nécessitant l’accord des conseils municipaux concernés et la validation par l’État.
Enfin, l’application de la loi SRU dépend de critères précis et ne découle pas mécaniquement d’un éventuel changement d’intercommunalité.
Le financement de JKM par la CCGM
Ce qui est avancé par d’autres candidats
La CCGM pourrait prendre en charge un investissement de 2,4 M€ pour le conservatoire de musique et de danse.
Ce qu’il en est réellement
La compétence « culture » ne fait pas partie des compétences obligatoires ni des compétences transférées à la CCGM par ses communes membres.
Les statuts de la communauté de communes ne prévoient ni la gestion ni le financement d’un conservatoire communal. Sa compétence se limite à la co-organisation d’événements culturels reconnus d’intérêt communautaire et à la réalisation d’un inventaire des équipements culturels et sportifs communaux existants, en vue de les compléter s’ils s’avéraient éventuellement insuffisants.
Depuis la création de la CCGM en 2013, seul le cinéma de Maule a été intégré comme équipement d’intérêt communautaire. Aucun autre équipement culturel n’a été transféré depuis, et la CCGM n’a jamais consacré un financement d’un tel montant à une seule commune.
Le Rachat de la Route des Muses
Ce qui est avancé par d’autres candidats
Il serait possible de racheter la Route des Muses ainsi que la gare située à L’Étang-la-Ville afin de modifier les limites communales.
Ce qu’il en est réellement
La route des Muses, située en forêt domaniale de Marly, appartient à l’État et est gérée par l’Office National des Forêts (ONF). Elle ne relève pas du patrimoine communal et ne peut faire l’objet d’une cession simple entre communes.
La modification des limites territoriales d’une commune constitue une procédure administrative complexe, encadrée par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle implique notamment des délibérations concordantes, des consultations obligatoires et une décision de l’État.
Elle ne peut, en aucun cas, résulter d’une transaction patrimoniale ou d’un accord bilatéral entre candidats ou communes.
L’implication des candidats
Ce qui est avancé par d’autres candidats
L’engagement passé de certains candidats dans la vie communale et auprès des Nonnais-Bretêchois serait gage de leur capacité à assumer des responsabilités futures.
Ce qu’il en est réellement
Sans dévoiler quel candidat se cache derrière ces chiffres, leur présence aux différents conseils permet de mesurer leur implication :
Lors des conseils municipaux sur toute la mandature 2020/2026 : 50%, 31% et 17% d’absentéisme pour les candidats des 3 autres listes.
Lors des conseils communautaires : 43% d’absentéisme pour le candidat de l’opposition élu.
Nous ne pouvons que déplorer que certains candidats ne révèlent leur potentiel qu’à l’aune d’une campagne électorale et non pas dans les fonctions qu’ils occupaient précédemment.
Différencier le vrai du faux
Il est fort dommageable que certains discours créent de faux problèmes et de fausses solutions.
Nous continuerons à défendre une approche fondée sur les faits, le droit et la connaissance réelle des dossiers.
C’est ainsi que nous concevons l’action municipale : avec rigueur, sincérité et détermination.